Apprentissage et Enseignement en Sécurité Routière
Informations et actualites du permis de conduire à points
Droit Individuel à la Formation (DIF) et Entreprise
Vous êtes gérant ou employé d'une société et vous souhaitez faire prendre en charge la formation par votre entreprise, AESR44 vous établira une facture au nom de la société vous permettant de récupérer la TVA. Pour les entreprises de transport le stage de récupération de points peut être pris en charge par la formation professionnelle.
Lire la suite : Droit Individuel à la Formation (DIF) et Entreprise
Ordonnance pénale
Créée en 1972 pour désengorger les tribunaux l'ordonnance pénale s'applique aussi aux délits depuis 2002.
Les délits routiers peuvent donc faire l'objet de cette procédure qui permet un jugement d'infraction sans débat préalable via une procédure écrite.
La perte de points est-elle légale pour les permis antérieurs au 1er juillet 1992 ?
Depuis quelques temps une « info » circule via les réseaux sociaux au sujet de la légalité du permis à points.
Lire la suite : La perte de points est-elle légale pour les permis antérieurs au 1er juillet 1992 ?