Règlement Intérieur des stages de récupération de points

AESR44  REGLEMENT INTERIEUR DES STAGES


Article 1 :
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 – Discipline :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
-    D’introduire des boissons alcoolisées ou des produits psychoactifs dans les locaux du centre ;
-    De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
-    D’utiliser son téléphone portable au cours des sessions (mails, SMS, conversation…);
-     De faire usage d’un moyen informatique (PC, tablette…) ;
-     De lire des revues.

Article 3 – Cas d’exclusions :
Tout agissement considéré comme fautif par la direction ou par le personnel du centre de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’exclusion définitive de la formation.
Cas d’exclusions définitives de la formation :
-    Désintérêt manifeste pour la formation et absence de participation ;
-    Comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs ;
-    Non-respect des horaires ;
-    Non-acquittement du règlement le premier jour du stage ;
-    Non-respect de l’établissement et de son personnel.

Article 4 – Entretien préalable à l’exclusion  et procédure :
Aucune exclusion ne peut être infligé au stagiaire sans que celui-ci n’en soit informé. Lorsque le centre de formation envisage une prise de sanction, le personnel du centre informe le stagiaire de son comportement fautif et pourra procéder à tout moment en cas de récidive à l’exclusion définitive du stagiaire.

Article 5 – Horaires de formation :
Les horaires de formation sont définis par la société aesr44 et ne peuvent sans l’accord préalable de celle-ci être modifiés. Les horaires de stage peuvent être consultés sur la convocation  au stage. Les moments de pauses sont définis à l’avance par les animateurs et doivent  être respectés.

Article 6 – Conditions générales de vente :
Tout désistement ou report de date de stage doit nous être communiqué impérativement au minimum 7 jours avant la date du stage initial. Faute de respecter ce délai :
-    Une somme de 50,00 euros sera conservée pour les frais administratifs (ou demandée si le stage n’a pas été réglé).
-   ATTENTION une annulation, un abandon, une exclusion ou un report la veille de la date du premier jour de stage, la somme complète du stage sera conservé (ou demandée si le stage n’a pas été réglé). Sauf cas de force majeure (maladie avec production d’un certificat médical, par exemple).
-    Tout désistement durant le stage ne fera l’objet d’aucun remboursement. En cas d’absence non signalée le jour du stage ou abandon par le stagiaire en cours de formation, le montant total du règlement est conservé par la société.

Article 7 – Obligations du stagiaire :
Dans le cadre d’un suivi de stage pour permettre une récupération de points il est vivement conseillé au stagiaire de prendre connaissance de son solde de point et de la validité de son permis de conduire auprès d’une préfecture ou sous-préfecture et ceci avant de s’inscrire au stage. Pour chaque demi-journée de formation, le stagiaire s’engage à signer la feuille de présence et en fin de stage son attestation de formation. Un délai d’un an et un jour doit être respecté entre deux stages autorisant la récupération de points. En cas d’absence pour cas de force majeure, un justificatif sera obligatoirement demandé au stagiaire pour le report de sa date de stage.

Article 8 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire lors de son inscription au centre, lors de l’ouverture du stage pour les stagiaires s’étant inscrits par le biais d’une plateforme.
                                                                                                                                        
                             La direction